Mise à disposition de matériel d'animation pour les conseils de quartier, les associations et les écoles du 18e arrondissement 

Pour les associations : La demande se fait auprès de la Régie de Quartier la Chapelle au 37, rue Pajol Paris 18e. Tél. : 01 46 07 30 67 pret.rq.lachapelle@free.fr

Pour les écoles : La demande se fait auprès de la Régie de Quartier la Chapelle.

Le matériel est entreposé dans un local qui est situé au 44, boulevard Ney, Paris 18e

Pour la première demande, il faudra se munir :

• Statut de l’association  (tous sauf école et conseil de quartier)

• Récépissé de déclaration de l’association en Préfecture (tous sauf école et conseil de quartier)

• Photocopie assurance en responsabilité civile (tous sauf  conseil de quartier)

La Mairie du 18ème a fait l’acquisition avec le soutien financier des conseils de quartier de matériel permettant, par ordre de priorité, aux conseils de quartier, aux associations, à la maison des associations et aux associations de parents d’élèves du 18ème arrondissement de faciliter l’organisation de réunions publiques et d’événements festifs.

internet : http://www.regiedequartierlachapelle.fr/

Le prêt n’est accordé que pour des événements se déroulant dans le 18ème arrondissement (une association ayant son siège social à l’extérieur de l’arrondissement ne saurait être exclue au motif de ce seul critère).

· Aux conseils de quartier

· Aux associations ayant leurs activités ou leur siège social dans l’arrondissement et aux

associations réunies en collectif

· A la maison des associations

· Aux associations qui ne sont pas dans l’arrondissement mais qui organisent un événement dans le 18e

· A un groupe d’habitants constitué autour d’un projet, sous réserve de formuler sa demande via une association qui effectuera l’emprunt du matériel sous sa responsabilité.

Le matériel sera retiré et retourné (au plus tard dans les 48 heures ouvrables après la fin de la manifestation) exclusivement auprès de la Régie de quartier gestionnaire du matériel, aux heures d’ouverture arrêtées d’un commun accord dans le cadre du marché passé entre la Mairie du 18ème arrondissement et la Régie de quartier. Ces horaires sont susceptibles d’être modifiés pour les besoins du service et suivant les périodes de l’année.

· La convention de prêt qui précise la liste du matériel emprunté et constate l’état du matériel à la sortie et au retour

· Le versement d’un chèque de caution selon la grille tarifaire fixée et révisée annuellement par la Régie de quartier ; les conseils de quartier et la maison des associations sont exemptés du versement de la caution : en cas de détérioration de leur part, la facturation sera faite à la Mairie, qui ponctionnera le budget concerné.

Sur décision de la Régie de quartier, tout manquement à la présente charte par un emprunteur, pourra donner lieu au refus de toute nouvelle demande de prêt. La régie de quartier signalera aux conseils de quartier par l’intermédiaire du service de la démocratie locale du 18e ces dysfonctionnements.

La mise à disposition du matériel est consentie à titre gratuit. Cette mise à disposition ne comprend ni le transport ni le montage du matériel. La Régie de quartier proposera pour ces prestations des modalités de prise en charge à titre payant. Les grilles tarifaires relative à la livraison de matériel, ainsi qu’au montage du matériel sont consultables sur les panneaux d’affichage de la Régie de quartier ou sur ce site .

CONVENTION DE PRET  

Est convenue une convention de prêt de matériel, le ……………..………………… (date), entre d’une part, La Régie de Quartier la Chapelle, domiciliée au 37 rue Pajol – 75018 PARIS (01 46 07 99 53 – rq.lachapelle@free.fr) et d’autre part la structure mentionnée ci-dessous.

UTILISATION DU MATERIEL  

·                                 Intitulé de l’événement et type d’événement : …………………………………………………………………………………………………………………

·                                 Dates et horaires : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

·                                 Lieu : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

·                                 RAPPEL : Si occupation de l’espace public, autorisation de la Mairie de Paris : O Oui      O Non 

CAUTION 

La structure verse une caution au moment de la réservation, d’un montant de : ……………. €, fixé selon la grille tarifaire de la Régie. La caution versée sera restituée sous 30 jours à l’emprunteur, sous réserve de retour de matériel selon les termes fixés par la charte. Toute retenue sur la caution fera l’objet d’un courrier écrit et argumenté de la part de la Régie de quartier. 

PRESTATIONS PAYANTES  

v       Livraison du matériel  : OUI / NON

v       Montage/Démontage du matériel : OUI / NON

 ENGAGEMENT 

La présente convention de prêt est conclue dans le respect des termes de la charte de prêt de matériel, adoptée par le conseil d’arrondissement du 22 mars 2010 et consultable sur le site internet de la Régie de quartier et sur celui de la Mairie du 18^ème, ainsi que sur les panneaux d’affichage de la section prêt de la Régie de quartier située au 44 Bd Ney – 75018 PARIS. L’emprunteur s’engage à respecter les termes de cette charte.

La structure signataire de la présente convention de prêt emprunte le matériel selon les quantités décrites dans la colonne 2 du tableau au verso et dans l’état tel qu’indiqué dans la colonne 3 du même tableau

En cas de dégradation du matériel ou de non retour conforme aux termes de l’engagement, l’emprunteur verra sa caution retenue et sera dans l’obligation de prendre contact avec son assureur.

Je certifie sur l’honneur la véracité de l’ensemble des renseignements contenus dans la présente convention. 

MATERIEL PRETE