Mise à disposition de matériel d'animation

pour les conseils de quartier, les associations et les écoles

du 18e arrondissement 

Pour les associations : La demande se fait auprès de la Régie de Quartier la Chapelle au 37, rue Pajol Paris 18e. Tél. : 01 46 07 30 67 pret.rq.lachapelle@free.fr

Pour les écoles : La demande se fait auprès de la Régie de Quartier la Chapelle.

Le matériel est entreposé dans un local qui est situé au 44, boulevard Ney, Paris 18e

Pour la première demande, il faudra se munir :

• Statut de l’association  (tous sauf école et conseil de quartier)

• Récépissé de déclaration de l’association en Préfecture (tous sauf école et conseil de quartier)

• Photocopie assurance en responsabilité civile (tous sauf  conseil de quartier)

Lieux : Le prêt n’est accordé que pour des événements se déroulant dans le 18^ème arrondissement (une association ayant son siège social à l’extérieur de l’arrondissement ne saurait être exclue au motif de ce seul critère). 

Personnes physiques ou morales : Outre les conseils de quartier pour les manifestations qu’ils organisent, seules les associations loi 1901, les associations reconnues d’utilité publique, les fondations privées, les coopératives scolaires, les écoles et les amicales de locataires peuvent bénéficier du prêt.

Un groupe d’habitants constitué autour d’un projet peut bénéficier du matériel sous réserve de faire transiter sa demande par une association qui effectuera l’emprunt du matériel sous sa responsabilité. Ce groupe d’habitants devra être représenté auprès de l’association responsable par une personne physique majeure.

Nature des évènements : Les évènements ouverts à la population (spectacles, concerts, bals, repas de quartier, vides greniers, inaugurations, expositions, cortèges, parades, fanfares, annonce de manifestation…) peuvent bénéficier du prêt.

Sont exclus du bénéfice du prêt, les fêtes privées en cercle fermé (anniversaires, baptêmes, mariages…) ainsi que les manifestations à caractère politique, religieux ou sectaire.

Critères d’attribution : En cas de demandes multiples pour un même matériel pour une même date, la priorité sera donnée (et dans cet ordre) :

• aux demandeurs ayant le statut associatif,

• aux conseils de quartier ayant participé au financement du matériel et aux associations ayant leurs activités ou leur siège social sur ces territoires,

• aux demandeurs ayant le statut associatif,

• aux associations réunies en collectif,

• au demandeur ayant la demande la plus ancienne,

• au demandeur qui n’a jamais bénéficié ou le moins bénéficié du prêt quand la demande est faite à la même date.

Si les demandeurs ne peuvent être partagés par ces critères un tirage au sort sera effectué. 

Hormis les conseils de quartier, un emprunteur ne pourra bénéficier d’un prêt de matériel quel que soit sa nature plus de 3 fois dans les 12 derniers mois. A titre dérogatoire, et sous réserve qu’aucune autre demande n’ait été faite y compris postérieurement, des exceptions à cette règle pourront être prononcées après avis du représentant du Conseil de quartier compétent dûment désigné par lui.

Modalités techniques du prêt : Le matériel sera retiré et retourné (au plus tard dans les 48 heures ouvrables après la fin de la manifestation) exclusivement auprès de la régie de quartier gestionnaire du matériel, aux heures d’ouverture arrêtées d’un commun accord dans le cadre du marché passé entre la mairie du 18^ème arrondissement et la régie de quartier.

Tout prêt donnera systématiquement lieu à la rédaction et à la remise des documents suivants :

• fiche de demande à remplir par l’organisateur de la manifestation seul document faisant foi de la demande,

• bon de sortie et bon de retour établi par la Régie de Quartier la Chapelle.

Clause de réserve : Sur signalement de la Régie de quartier, après avis du Conseil de quartier compétent, et après avoir été entendu par ses représentants, tout manquement à la présente charte par un emprunteur, pourra donner lieu au refus de toute nouvelle demande de prêt par ce même emprunteur pendant une durée d’un an à partir de la date du prêt ayant donné lieu à contestation.

La mise à disposition du matériel est consentie à titre gratuit. Mais cette mise à disposition ne comprend, ni le transport, ni le montage du matériel. La Régie de Quartier la Chapelle proposera pour ces prestations des modalités de prise en charge à titre payant. Pour les tarifs et les modalités d'installation (montage avant et démontage après manifestation) et de livraison, consulter le Régie de quartier par mail ci dessous.